CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – Objet 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Jean-Marie Bourland - Ferme du Maine et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site www.fermedumaine.fr


2 – Disponibilité des produits 

Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, après avoir passé votre commande, vous en serez informé par téléphone ou par courrier électronique sous 8 jours ouvrés maximum. Nous vous le remplacerons par un produit équivalent ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder le traitement de votre commande, sauf indication contraire de votre part. 

3 – Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros. Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition, ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées 
par nos fournisseurs ou encore par erreur d’impression. Pour les pays intracommunautaires ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TVA Française). Pour les pays extra communautaires les droits éventuels à destination sont la charge du client. 

4 – Paiement
Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Jean-Marie Bourland que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

5 – Livraison
Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire. Nous nous engageons à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 72 heures en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à notre entreprise). 
Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts. Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à Jean-Marie Bourland. L’absence de réserves éteint toute réclamation. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire. Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes, les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par La Ferme du Maine sont à la charge exclusive du client.

6 – Garanties et faculté de rétractation
La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les foies gras mi-cuits ou magrets séchés ont une durée de conservation de 2 à 6 mois et doivent être stockés, dès réception par le client ou destinataire au réfrigérateur entre +2° et +4° C. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire. 
Dans tous les cas, Jean-Marie Bourland ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Jean-Marie Bourland est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers Jean-Marie Bourland. Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts. Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par Jean-Marie Bourland. Le délai peut être allongé si le document de retour est incomplet. 

7 – Utilisation des informations nominatives
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de Jean-Marie Bourland ou par mail à contact@fermedumaine.fr . Jean-Marie Bourland s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

8 - Divers 
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Jean-Marie Bourland ne pourra être engagée. La majorité des produits exposés sont disponibles dans nos locaux.